L’affaire SFAM, rebaptisée Indexia, fait face à deux procès majeurs pour pratiques commerciales trompeuses. Voici les points clés :
- Liquidation judiciaire prononcée en avril 2024
- Deux procès prévus : civil mi-septembre et pénal fin septembre
- Action collective de 1.200 victimes présumées
- Préjudices allégués allant jusqu’à 60.000 euros
- Délai jusqu’au 12 novembre pour déclarer les prélèvements indus
L’affaire SFAM continue de faire des vagues dans le monde de l’assurance. Nous, passionnés de la consommation et des produits sur le marché, suivons de près les développements de cette saga judiciaire. Deux procès majeurs attendent l’ancien courtier en assurances, accusé de pratiques commerciales trompeuses. Ces procédures judiciaires, prévues pour la rentrée, mettent en lumière l’ampleur des allégations portées contre la société rebaptisée Indexia.
Un parcours judiciaire semé d’embûches
La SFAM, spécialisée dans l’assurance d’appareils électroniques, fait face à de sérieuses accusations. En avril 2024, le tribunal de commerce de Paris a prononcé sa liquidation judiciaire, marquant un tournant décisif dans l’histoire de l’entreprise. Mais, les ennuis ne s’arrêtent pas là pour l’ex-assureur.
Deux procès d’envergure sont programmés :
- Un procès civil à la mi-septembre
- Un procès pénal fin septembre, initié par la répression des fraudes
Il est primordial de noter que dès 2019, la répression des fraudes avait déjà constaté des irrégularités, infligeant une amende de 10 millions d’euros à la SFAM. Malgré cette sanction, les signalements de consommateurs ont persisté, voire augmenté. Cette situation a conduit à de nouvelles demandes de liquidations judiciaires, révélant l’étendue des problèmes rencontrés par l’entreprise.
Les victimes se mobilisent
Face à ces allégations, de nombreux clients lésés se sont manifestés. Une action collective, menée par Maître Emma Léoty, rassemble actuellement 1.200 victimes présumées. Parmi elles, certaines réclament des sommes considérables, dépassant parfois les 60.000 euros.
Le tableau ci-dessous illustre l’ampleur des préjudices allégués :
| Type de préjudice | Montant moyen réclamé |
|---|---|
| Prélèvements indus | 2.800 € |
| Préjudice maximal constaté | 60.000 € |
Les témoignages recueillis font état de prélèvements aléatoires sur les comptes bancaires des clients, parfois même après la résiliation de leur contrat. Diana, une mère de famille du sud de la France, rapporte : « D’un seul coup, je me suis aperçue que tous les jours, ils me ponctionnaient 90 euros. Ils m’ont pris, en tout, 2.800 euros. »
Les victimes présumées ont jusqu’au 12 novembre pour déclarer leurs prélèvements indus auprès du liquidateur. Nous restons vigilants quant à l’évolution de cette affaire, qui soulève des questions cruciales sur les pratiques commerciales dans le secteur de l’assurance.
