Média Conso

Le blog de la médiation de la consommation.
11 février 2021
Litige objet d'occasion

Biens d’occasion : quel médiateur de la consommation puis-je saisir ?

Vous avez acheté un bien d’occasion. Est-il encore sous garantie ? Pouvez-vous prétendre à la médiation de la consommation avec le distributeur ou le fabriquant ayant […]
26 janvier 2021
Quels sont vos moyens d'action quand une médiation n'aboutit pas ?

Que faire en cas d’échec d’une médiation de la consommation ?

Si le conflit est porté en justice, le consommateur ou le professionnel pourront remettre ce constat au juge, afin de prouver qu'ils ont cherché à régler le litige à l’amiable.
21 janvier 2021
Problème avec le constructeur d'une maison individuelle

Je suis en conflit avec le constructeur de ma maison individuelle : quelles sont les mesures à prendre avant d’agir en justice ?

Lors de la construction de votre maison individuelle, vous êtes susceptible d’entrer en conflit avec votre constructeur. Défaut de construction, non-respect des plans ou du cahier […]
12 janvier 2021
Refus du professionnel d'entrer en médiation

Un professionnel peut-il refuser une invitation à entrer en médiation de la consommation ?

Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels ont l’obligation de permettre aux consommateurs particuliers de pouvoir recourir à un processus gratuit de médiation. A cette fin, […]
21 décembre 2020
A quel endroit les coordonnées du médiateur doivent-elles apparaitre ?

Comment trouver le médiateur de la consommation d’une entreprise ou d’un professionnel ?

Tous les professionnels ont l’obligation de signer un contrat avec un médiateur de la consommation, tel que Médicys : cela permet d’offrir à ses clients consommateurs […]
16 décembre 2019
Accord de médiation

Qu’est ce que le protocole d’accord de médiation de la consommation?

Dans le cadre d’une médiation de la consommation, le protocole d’accord est un constat qui va reprendre l’ensemble des éléments de la solution que les parties […]
20 août 2019
La médiation suppose la participation de 3 parties

Quelles sont les parties en présence dans une médiation de la consommation ?

Pour que le processus de médiation de la consommation s’enclenche, il est nécessaire que le consommateur saisisse le médiateur de la consommation désigné par le professionnel avec lequel il rencontre un différend. Si son dossier est recevable, le médiateur de la consommation indiquera au consommateur et au professionnel qu’il a été saisi. Le professionnel reste libre d’accepter ou non d’entrer en médiation.
2 juillet 2019
Qui peut devenir médiateur de la consommation ?

Qui peut être médiateur de la consommation ?

Quelles sont les qualités et les diplômes requis pour être médiateur de la consommation ?
16 mai 2019
Cretains litiges sont exclus de la médiation de la consommation

Les litiges exclus du champ de la médiation de la consommation

La médiation de la consommation vise les litiges nés entre un consommateur et un professionnel. Mais tous les types de litiges ne sont pas concernés !

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